Conditions générales de vente

Clause générale

Les ventes de la Société AUX TROYES CHOCOLATS sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Les clients acceptent ces conditions de fait dès lorsqu’ils nous confient des commandes verbales, écrites, par fax, par e-mail ou par Echange de Données Informatiques en ligne ou autrement.

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Prix

Les prix sont exprimés en Euros et s’entendent TTC. Les prix appliqués sont ceux des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Au prix TTC tel qu'il est exprimé dans les tarifs s'ajoute(nt)  (le cas échéant) les FRAIS de  livraison ou d'envoi applicables au jour de la command.

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Commande

Les commandes sont définitives sur le site, que lorsqu'elles ont été confirmées par un paiement carte bleu. Commande par téléphone paiement à la livraison ou Drive.

Commande supérieur à 200e (devis  par e-mail uniquement), confirmation de devis = paiement avec arrhes équivalent de 50%.

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Transfert de propriété

PAR DEROGATION A L’ARTICLE 1583 DU CODE CIVIL, LA SOCIETE RESTE PROPRIETAIRE DE LA MARCHANDISE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE l 624-16 DU CODE DE COMMERCE, JUSQU’AU PAIEMENT INTEGRAL DE LA FACTURE. EN CAS DE REVENDICATION, LES MARCHANDISES RETROUVEES SERONT REPUTEES LES DERNIERES FACTUREES ET SERONT DONC PRISES A DUE CONCURRENCE DES FACTURES IMPAYEES.

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Conditions de paiements:

• espèce,

•  Carte Bleue,

•  paylib.

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Livraisons gratuite (à domicile ou lieu de travail) :

Livraison 🚚 à Troyes et proches  agglomérations

• Ste Savine,

• les Noës près de Troyes,

• La rivière de corps,

• Saint andré les vergers,

• la Chapelle st Luc. 

livraison en dehors contre frais à 1€ le kilomètre, limite de distance 20kms

toutes les livraisons sont  effectuées par aux troyes chocolats directement pour préserver la qualité des produits

Garantie

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication jusqu’à la date de durabilité minimum DLUO (date limite utilisation optimum) portée sur l’emballage. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à la Société sera le remplacement gratuit du produit reconnu défectueux. La garantie ne joue pas pour les vices apparents comme la casse lors du transport par le client lui même, ou s'il n'a pas respecté les températures conseillées lors du  transport jusqu'à son domicile. lors des envois par aux Troyes chocolats , nous procédons à un emballage spécifique autant contre le froid que les fortes chaleurs pour une bonne réception des produits et nous prenons contact auprès du réceptionniste du colis afin de nous assuré le bon état de la marchandise envoyée. 

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Force majeure

La Société ne saurait être tenue responsable de l’inexécution partielle ou totale de ses obligations 

lors des envois par la poste ou autre transporteurs mais nous avons sélectionnés depuis notre existence les meilleurs pour ne pas avoir de surprises.

Loi applicable – Attribution de compétence

Le droit français sera seul applicable.
A DEFAUT DE CONCILIATION AMIABLE ENTRE LES PARTIES, TOUT DIFFEREND RELATIF A LA FORMATION, LA VALIDITE, L’EXECUTION OU L’INTERPRETATION DES PRESENTES CGV ET DE TOUT CONTRAT CONCLU ENTRE LA SOCIETE ET LE CLIENT SERA SOUMIS EXCLUSIVEMENT AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26), FRANCE.

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Accès aux valeurs nutritionnelles

les informations sont présentes sur les emballages des produits (poids net , date limite d'utilisation optimum). Si vous subissez un oubli involontaire, vous pouvez contacter aux troyes chocolats afin qu'il vous les transmette par mail, sms, courrier etc.

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Retour

Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans l’autorisation expresse et écrite d’un responsable mandaté de la Société. Tout produit retourné sans cet accord ne pourra donner lieu ni à un avoir ni à un quelconque remboursement. Tout retour de marchandise doit être muni d’un numéro de retour transmis par le service client et du détail des références et quantités à retourner. Les frais et risques du transport seront à la charge du Client et une indemnité forfaitaire pour frais administratifs et de retraitement par suite du retour, d’un montant de 100 euros, sera due à la Société par le Client, sauf dans le cas où un vice apparent aura été effectivement constaté par la Société ou son mandataire, auquel cas, la Société sera seule habilitée à choisir le transporteur pour le retour qui est à sa charge. Pour tout retour hors du de l’Union Européenne, cette indemnité forfaitaire de 100 euros pourra être majorée en fonction du coût effectif des frais administratifs et de retraitement.

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Utilisations données clients

Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sont nécessaires pour la gestion et le suivi de la relation client. Elles sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale augmentée de la durée des prescriptions légales.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, d'un droit à la portabilité des informations qui vous concernent ainsi que d'un droit à la limitation des traitements que vous pouvez exercer.  Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) autorité de contrôle française en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.